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Vente à réméré : que se passe-t-il en cas de décès ?

Published On: novembre 2021

Prévoyant la possibilité de redevenir propriétaire de son bien pendant un délai de 5 ans au maximum, la vente avec faculté de rachat présente de nombreux avantages. Si vous avez besoin de dégager des liquidités rapidement, elle constitue une excellente solution pour assainir votre situation financière dans les meilleurs délais. Mais peut-être vous posez-vous la question suivante : que se passe-t-il en cas de décès du vendeur lors d’une vente à réméré ? Solustone vous répond tout de suite !

Le réméré, 5 ans au maximum pour redevenir propriétaire

Commençons par un bref rappel sur le fonctionnement de la vente avec faculté de rachat, aussi appelée vente à réméré. Elle repose sur une cession temporaire de votre bien immobilier, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. Cette opération ne vous impose pas de quitter les lieux : vous pouvez continuer à y vivre, en l’échange du paiement d’une indemnité d’occupation.

Attention, la clause prévoyant la faculté de rachat ne peut mentionner qu’un délai de 5 ans au maximum. Si elle stipule un temps plus long, il sera automatiquement réduit à ces cinq années. Et si rien n’est mentionné, c’est ce délai qui s’applique de plein droit.

Les conséquences d’un décès

Mais que se passe-t-il si vous décédez pendant les cinq années qui suivent la vente avec faculté de rachat de votre bien immobilier ? Avant que vous n’ayez pu actionner la clause de rachat ? La réponse est assez simple. Elle n’implique pas la perte totale pour vos héritiers du bien au profit de l’investisseur, bien sûr.

En effet, ce sont vos héritiers qui héritent de la faculté de rachat. Ils peuvent décider de l’actionner dans les mêmes délais (trois ans par exemple si le décès intervient deux ans après la signature du compromis de vente) ou non, et donc de revendre le bien concerné.

En pratique…

Comment se passe, concrètement, la succession dans le cadre d’une vente à réméré qui n’est pas arrivée à son terme ? Plusieurs étapes sont à prévoir :

  • Le notaire explique aux héritiers la situation patrimoniale du bien ;
  • Les héritiers se mettent d’accord pour actionner la clause de rachat. Son montant ? Le même que le prix de cession initial ;
  • Ils montent alors le dossier auprès de leurs partenaires financiers, s’ils doivent emprunter notamment. Ils peuvent aussi opter pour la création d’une SCI familiale pour en simplifier la gestion ;
  • Ensuite ils passent chez le notaire pour concrétiser le rachat. Ils ne doivent s’acquitter que de frais de notaire réduits pour cette opération immobilière spécifique.
  • Ils récupèrent la pleine propriété du bien et peuvent librement en décider de l’avenir.

Et en cas de souhait de revente immédiate ? Là aussi, c’est assez simple. Le bien est mis sur le marché. Il trouve un nouvel acquéreur. Avec Solustone, la différence entre le prix d’acquisition initial (60% de la valeur vénale du bien) et le prix de vente total est partagée entre les héritiers !

Vous êtes intéressé par la vente avec faculté de rachat ? Contactez les équipes de Solustone pour en savoir plus sur ce type de cession immobilière !

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