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Vente avec faculté de rachat : quelle assurance contracter ?

Published On: novembre 2021

Vous souhaitez céder votre bien dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat ? Vous y trouverez de nombreux avantages. Le principal étant le déblocage d’une somme d’argent conséquente (entre 50% et 70% de la valeur de votre bien) à consacrer à d’autres projets. Le tout, sans avoir à quitter les lieux. Ce qui pose une question légale : quelle assurance habitation contracter pour une vente avec faculté de rachat ? Nous vous expliquons tout.

L’obligation de résilier l’assurance propriétaire

Commençons par rappeler une évidence : si vous cédez votre bien dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat, vous devez contacter votre assureur afin de résilier :

  • Votre assurance propriétaire non-occupant s’il ne s’agissait pas de votre résidence principale et que vous proposiez le bien à la location ;
  • Votre assurance propriétaire occupant s’il s’agissait de votre résidence principale ou occasionnelle.

En effet, temporairement avec le principe du réméré, vous ne serez officiellement plus propriétaire du logement concerné. L’investisseur qui en aura récupéré la propriété devra, pour sa part, souscrire une assurance spécifique, qui lui permettra de garantir les murs, le toit et les installations à sa charge (canalisations cachées, chauffage…).

Pas d’assurance locataire

Avec une vente avec faculté de rachat, vous restez occupant des lieux s’il s’agit de votre résidence principale. En l’échange du paiement d’une indemnité d’occupation, mais vous n’êtes pas locataire d’un point de vue légal. Vous n’avez pas les mêmes droits et obligations qu’une personne ayant signé un bail de location… et pas la possibilité de contracter une assurance obligatoire !

Lors de votre échange avec votre compagnie d’assurance, précisez-le bien à la personne en charge de votre contrat. En effet, en cas de sinistre pendant la période de réméré, vous pourriez ne pas être couvert du tout lorsque l’assureur constatera que vous ne pouvez lui présenter de bail en bonne et due forme. De même, ne demandez pas une assurance pour occupant à titre gratuit : tous les mois, vous payez une indemnité à votre investisseur, vous n’êtes donc pas logé gracieusement.

Une assurance spécifique

Si la vente avec faculté de rachat est une opération immobilière spécifique, elle ne se trouve néanmoins pas dans un angle mort chez les assureurs. Ces derniers proposent en effet des produits spécifiques pour ces situations temporaires. Vous pourrez donc contracter une assurance occupant, qui garantira vos effets personnels (vêtements, bibelots…), votre mobilier et vos objets de valeur (bijoux, ordinateurs, hi-fi…).

La bonne nouvelle ? Dans la plupart des cas, votre police d’assurance vous coûtera moins cher que votre assurance propriétaire occupant. Les garanties sont en effet différentes, et le niveau de risque pour le prestataire, moindre.

Vous souhaitez en savoir plus sur le mécanisme de la vente avec faculté de rachat et l’assurance la plus adaptée à votre situation ? Contactez les équipes de Solustone !

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