Vous faites face à quelques difficultés de trésorerie ? Vous envisagez de vous séparer d’un bien immobilier afin de dégager dans les meilleurs délais quelques liquidités ? Ne vous précipitez pas. Il existe en effet plusieurs alternatives à la vente définitive d’un appartement ou d’une maison, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Décryptage, en cinq solutions envisageables rapidement.

La vente avec faculté de rachat

Encore parfois appelée « vente à réméré » (bien que cette appellation ait été supprimée du Code civil en 2009), la vente avec faculté de rachat constitue une solution adéquate pour les foyers qui connaissent des difficultés financières. Le principe ? En tant que propriétaire immobilier, vous pouvez vendre temporairement votre bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, murs de commerce…), tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai maximum de cinq ans. À l’issue de ce délai, si la faculté de rachat n’a pas été exercée, le droit de propriété de l’acquéreur devient irrévocable.

La vente avec faculté de rachat est notamment recommandée si vous avez besoin de libérer rapidement des liquidités, et n’avez plus accès aux financements bancaires « classiques » (surendettement, interdits bancaires…). Elle vous permet de régulariser rapidement des impayés et de rembourser des dettes. Si le bien en question constitue votre résidence principale, vous continuez de l’occuper, via la signature d’une convention d’occupation !

Le prêt personnel

Obtenir un prêt personnel, lorsque l’on a accès aux financements classiques peut aussi vous éviter la vente de votre bien. Il est ainsi possible d’obtenir jusqu’à 75 000 euros de financement. Généralement les organismes de financement propose ce type de crédit à la consommation sur un délai de 84 mois maximum.

Une telle solution n’est néanmoins pas sans conséquence sur votre budget. En effet, elle augmente votre taux d’endettement, réduisant au passage votre reste à vivre. De ce fait vous risquez le surendettement. D’autre part, le coût final d’un crédit à la consommation, en particulier lorsqu’il est long, peut être assez exorbitant. 

Il en est de même concernant le regroupement de crédits. Il consiste à souscrire un nouveau prêt, dont le montant viendra rembourser les crédits existants. Une bonne solution a priori, mais qui augmente la durée de votre endettement. Cette alternative est donc incompatible avec certaines situations personnelles comme une proche retraite, projets de famille, etc.

La constitution d’un dossier de surendettement

Votre besoin de vendre est potentiellement lié à de nombreux impayés de crédits à la consommation, ou des dettes contractées auprès de proches. Vous pouvez aussi éviter la cession de votre logement en vous rapprochant de la commission de surendettement de la Banque de France, afin de monter un dossier de surendettement.

Cette démarche pourra aboutir, si vous êtes éligible, à un plan conventionnel de redressement, ou une procédure de rétablissement personnel. Dans les deux cas, la Banque de France peut vous aider à protéger votre résidence principale. De même, si votre dossier est accepté, toute saisie ou procédure d’expulsion peut être stoppée, le temps qu’une solution durable soit trouvée.

Cependant, n’oubliez pas que la constitution d’un dossier de surendettement demande du temps – de nombreuses pièces sont demandées –, et que tout le monde n’est pas éligible à cette procédure. De plus, le dépôt d’un dossier entraîne immédiatement l’inscription de votre nom au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Une inscription qui sera confirmée si la commission de surendettement accepte votre demande. Vous privant alors de certaines solutions de financement.

La renégociation des crédits en cours

Avant de mettre votre bien en vente, avez-vous pensé à la renégociation de vos crédits en cours ? Certains établissements peuvent l’accepter, et préféreront même cette solution à un enchaînement d’impayés. Cette possibilité peut aussi être prévue dans votre contrat de prêt, avec un changement des mensualités, de l’ordre de +20% à -20% de leurs montants, en fonction de votre situation financière.

Bien sûr, si la renégociation des crédits en cours reste une solution pour soulager votre budget, rien ne garantit qu’elle sera acceptée par le prêteur. Et elle sera la plupart du temps exclue concernant un prêt immobilier.

La mise en location du bien

Plutôt que de vendre votre bien immobilier, peut-être pouvez-vous le proposer à la location ? Cette solution présente plusieurs avantages :

Néanmoins, la mise en location du bien ne conviendra pas à tout le monde. En effet, elle impose, s’il s’agissait de votre résidence principale, de trouver un nouveau logement. Certes, le loyer payé pourrait vous coûter moins que ce que vous rapporte le loyer perçu, mais la différence vaut-elle tant d’efforts et de sacrifices ?

Vous le voyez, il existe plusieurs alternatives à une vente définitive d’un bien. Vous avez maintenant les cartes en main pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle. Attention cependant à agir dès l’apparition des premières difficultés financières afin d’éviter une situation irrévocable comme la liquidation de votre bien. La vente avec faculté de rachat vous permet d’éviter ce dernier recours et vous garantit de retrouver la pleine propriété de votre bien une fois votre situation financière assainie. Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet ? Contactez les équipes de Solustone !