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Les 7 étapes d’une vente avec faculté de rachat

Published On: octobre 2021

Vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier, dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat ? Si vous avez un besoin de liquidités urgent, des difficultés financières notamment, c’est une excellente idée : vous parviendrez en effet à dégager les liquidités nécessaires pour assainir rapidement votre situation personnelle, sans avoir à quitter votre logement. Voici les 7 étapes d’une vente avec faculté de rachat !

1. L’agence immobilière

Certes, cette étape est facultative, mais il n’est plus rare de voir des agences immobilières recommander à leurs clients de céder leur bien via une vente avec faculté de rachat. Ainsi, si vous avez confié votre maison ou votre appartement à un professionnel du secteur, il n’est pas impossible qu’il vous oriente vers cette solution. Par exemple s’il constate que vous cédez votre logement à contrecœur.

Rappelons que la vente à réméré présente, en effet, de nombreux avantages :

  • Vous vendez rapidement à un organisme comme Solustone, ou à un investisseur, pour un prix connu à l’avance ;
  • Vous obtenez les fonds nécessaires pour rétablir vos finances personnelles et solder vos dettes diverses ;
  • Vous occupez toujours les lieux, moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation ;
  • Vous pouvez activer l’option de rachat dès que vous le souhaitez, ou le pouvez dans la durée prévue par le contrat.

2. La mise en place du dossier

Vous vous êtes décidé, c’est la vente avec faculté de rachat qui correspond le plus à vos besoins et à votre situation ? Vous allez maintenant pouvoir commencer à monter le dossier. Il s’agira, principalement, de trouver l’organisme qui vous proposera les meilleures conditions concernant le montant de la vente, l’indemnité d’occupation, les conditions particulières… Certains organismes, comme Solustone, vous proposent par ailleurs un accompagnement personnalisé, pour vous guider dans l’utilisation des fonds.

3. Le passage chez le notaire

Tout acte de vente suppose un passage chez le notaire, c’est l’une des étapes indispensables lors d’une vente avec faculté de rachat. Elle ne fait pas exception à la règle. Vous allez donc devoir confier votre opération de cession à un professionnel du droit, qui l’authentifiera.

N’oubliez pas, cependant, qu’une vente avec faculté de rachat vous permet de bénéficier de conditions avantageuses par rapport à une vente « classique ». Ainsi, les frais de notaire seront limités à 1,8-2% du prix final, contre 7% habituellement. Pourquoi ? Tout simplement parce que le notaire tiendra compte de « l’objectif de revente », que suppose la faculté de rachat consentie par le nouveau propriétaire !

4. L’utilisation des fonds

Une fois le passage chez le notaire effectué, vous allez percevoir une certaine somme d’argent. Il vous appartiendra de l’utiliser comme vous le souhaitez. Le plus souvent cependant, les foyers accompagnés par Solustone :

  • Remboursent leurs dettes, parfois pour se sortir du surendettement ;
  • Mènent des projets personnels ou professionnels ;
  • Rachètent la soulte de leur ex-partenaire lorsqu’ils se séparent ;
  • Paient les études supérieures de leurs enfants…

La période d’occupation du bien

L’une des particularité de la vente avec option de rachat, c’est que vous continuez d’occuper votre logement. Vous allez alors vous acquitter du règlement d’une indemnité d’occupation. Son montant ? Le plus souvent, un peu moins que le loyer pour un bien équivalent dans la même zone géographique ! Chez Solustone, l’indemnité d’occupation correspond à 5% de la valeur du bien.

Pendant ce laps de temps, rien ne change pour vous, vous continuez de vivre normalement, chez vous. Cependant, attention, comme vous n’êtes plus pleinement propriétaire, vous ne pouvez pas tout à fait y faire de gros changements. Les gros travaux, notamment, doivent faire l’objet d’une autorisation de la personne ou de l’organisme qui a acheté le bien. Néanmoins, dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’améliorer la maison ou l’appartement (peinture, changement de chaudière, travaux d’isolation…), ils sont rapidement autorisés !

6. La décision de rachat (ou non)

Il s’agit là d’une des étapes clés de la vente avec faculté de rachat. En effet, durant la période prévue au contrat qui est légalement d’un maximum de 5 ans, vous bénéficiez d’une faculté de rachat. Vous vous sentez prêt ? Vous avez amélioré votre situation financière ? Votre banque accepte, si besoin, de vous prêter de l’argent ? Actionnez cette clause particulière ! Le prix ? Ni plus, ni moins, que celui auquel vous aviez cédé un peu plus tôt votre logement, plus le montant de la commission de l’investisseur ou de l’organisme.

Vous pouvez également choisir de ne pas exercer votre faculté de rachat au terme du contrat. En effet, il est possible que vous ayez choisi la vente avec faculté de rachat comme une solution rapide de vente. De ce fait, le rachat à terme n’était pas l’option la plus recherchée pour vous. Ou vous ne pouvez finalement pas racheter votre bien et décidez simplement de le vendre définitivement sur le marché. Dans ce cas, Solustone s’occupe, avec vous, de mettre votre bien en vente sur le marché et de vous reverser le fruit de cette vente dans son intégralité, en récupérant son investissement initial majoré de la commission de portage.

7. Le passage chez le notaire (encore)

Eh oui, qui dit cession de bien dit passage chez le notaire, on l’a dit plus haut. Mais rassurez-vous, cette fois, les frais seront quasi-inexistants. Puisqu’il s’agit en fait de l’annulation rétroactive de la vente précédente, vous n’aurez à payer que 125 euros plus les émoluments du notaire. Et vous voilà de nouveau propriétaire de votre logement !

Vous êtes intéressé par une vente avec faculté de rachat ? Contactez les équipes de Solustone pour une étude complète de votre situation !

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