La procédure de saisie immobilière intervient lorsqu’un débiteur se trouve dans l’incapacité de payer ses échéances. Soit à cause d’un emprunt bancaire trop conséquent, soit parce qu’il n’arrive pas à rembourser ses dettes auprès de ses créanciers. Des solutions peuvent cependant être menées pour éviter la procédure de saisie immobilière. Voici nos conseils. 

Tout le monde redoute cette solution de dernier recours… La procédure de saisie immobilière est lourde de conséquences pour la personne qui y est soumise. Mais aussi pour ses proches. Si vous êtes dans ce cas ou si la menace plane, c’est que vous êtes certainement dans une situation de surendettement qui vous empêche d’honorer vos dettes.

Notre article sur les astuces pour se sortir d’une situation de surendettement sera d’une grande aide. Il vous aidera à assainir votre situation budgétaire et vous évitera de vous séparer de votre patrimoine immobilier.

Les premiers avertissements de la procédure de saisie immobilière

La procédure judiciaire se fait crescendo, dans l’ordre suivant :

1. Le commandement de payer. Désigne l’acte officiel délivré par un huissier qui vous rappelle votre obligation de payer la dette.
2. La visite de l’huissier. Si la somme n’a pas été remboursée dans les huit jours, l’huissier est habilité à venir chez vous. Il peut même y entrer en votre absence. Et dresser un procès-verbal du bien immobilier à saisir.
3. L’audience d’orientation. 2 mois après la publication du commandement de payer de l’huissier, vous serez convoqué au tribunal par le juge du TGI (Tribunal de Grande Instance). Il déterminera le sort réservé à la procédure de saisie-vente.

Cette étape devant le juge est donc primordiale ! C’est en effet là que vous pourrez demander un délai de grâce.

Le délai de grâce

Aidé de préférence par un avocat, vous aurez aussi la possibilité de solliciter devant le juge un délai de grâce. Et ce pour deux ans (report du terme d’une dette). Le magistrat pourra décider ainsi de :

• Reporter ou échelonner votre paiement.
• Supprimer toutes les majorations et intérêts de retard.
• Fixer les nouvelles modalités de paiement.
• Suspendre les saisies prévues à votre encontre.

Sachez que la demande de délai de grâce peut aussi se faire auprès de vos créanciers. Il est toujours préférable de se tourner vers eux en premier lieu. N’attendez pas que la justice s’en mêle. Parfois, ils peuvent accepter de réaménager directement le paiement de la dette.

La vente amiable du bien immobilier

Au cours de l’audience, vous aurez la possibilité de demander une vente amiable du bien saisi. Si le juge accepte :

1. Il fixera un prix de vente minimum du bien.
2. Vous serez convoqué pour une audience de rappel dans un délai inférieur à quatre mois.
3. Pendant ce délai, vous devrez tout faire pour vendre votre bien.

C’est dans votre intérêt de trouver un acheteur afin d’éviter une décote du prix lors de la vente aux enchères de votre patrimoine immobilier.

La vente forcée : le pire scénario dans une procédure de saisie immobilière

Si le juge refuse la vente amiable ou que vous n’avez pas trouvé d’acheteur dans le temps imparti, il pourra ordonner la vente forcée. Il fixera la date de vente aux enchères et votre créancier devra accomplir la publication des annonces.

Ce scénario est à éviter à tout prix, car vous ne contrôlerez plus rien : ni le montant de vente du bien (qui peut être inférieur à plus de 20 % du prix du marché), ni la temporalité de la vente. Et si vous n’avez pas eu le temps d’organiser votre déménagement, vous pouvez ne plus « être chez vous » du jour au lendemain.

La commission de surendettement

Solution alternative, déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France et demander un moratoire sur la saisie. Si la commission juge votre demande recevable, celle-ci « emporte suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées à l’encontre des biens du débiteur » (Article L 722 – 2 du code de la consommation), c’est-à-dire qu’elle bloque la saisie immobilière pendant un maximum de deux ans.

Si entre-temps, vous menez à bien votre procédure de surendettement et parvenez à rembourser vos créanciers, vous pourrez retrouver votre bien au terme de celle-ci.

Attention cependant, il est important de faire la demande assez tôt et surtout avant que la vente forcée du bien ait été ordonnée à l’audience d’orientation. Auquel cas, seule la commission pourra demander le report de l’audience de vente pour des causes « graves » et « dûment justifiées ».

La vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat)

Mais saviez-vous qu’il existe une solution beaucoup moins douloureuse pour solder les dettes de vos créanciers sans devoir passer par une saisie immobilière ? C’est ici qu’intervient le principe de la vente avec faculté de rachat. Également appelée vente à réméré, cette procédure légale (et inscrite au Code Civil depuis sa création en 1804 par Napoléon Bonaparte) vous permet de céder temporairement votre bien à un investisseur, tout en gardant la possibilité de racheter ultérieurement le bien cédé. Cette solution présente ainsi plusieurs avantages :

• Vous dégagez des liquidités pour assainir votre situation financière grâce aux bénéfices de la vente.
• Vous demeurez dans votre logement en payant un loyer préalablement arrangé avec l’investisseur.
• La valeur sentimentale de votre bien reste intacte.

Technique juridique moins connue et peu utilisée, la vente à réméré reste une solution adéquate si vous êtes dans une situation de surendettement qui pourrait vous amener à perdre votre logement.

Pour vous aider à sortir au plus vite la tête de l’eau, Solustone vous permet d’assainir votre situation financière et de retrouver les conditions qui vous permettront d’acquérir à nouveau votre logement. Le but final étant, dans un délai de 5 ans à compter de la conclusion du premier contrat de vente, de vous permettre de redevenir propriétaire de votre bien !