Parfois appelée « Louer Abordable », la loi Cosse est entrée en vigueur au début de l’année 2017. Son objectif ? Permettre aux ménages les plus modestes de se loger en ville, à des prix abordables, en offrant aux particuliers-bailleurs des conditions fiscales avantageuses. Vous souhaitez en savoir plus ? Vous êtes sur la bonne page !

La loi Cosse, jusqu’en décembre 2022

De nombreuses études le confirment depuis des années : les foyers modestes sont, petit à petit, repoussés des centres urbains, notamment en raison du coût des loyers pratiqués par les propriétaires de biens immobiliers. C’est pour lutter contre ce travers qu’a été adoptée, en février 2017, la loi Cosse, qui encadre le dispositif Louer Abordable. Prévue pour prendre fin le 31 décembre 2019, elle a été prolongée par la loi de Finances 2020, jusqu’au 31 décembre 2022.

Le principe de la loi Cosse est simple : augmenter l’offre d’appartements et de maisons, destinés aux personnes les plus modestes, en incitant les propriétaires de biens à privilégier ces dernières. Et ce, en contrepartie d’un ensemble d’avantages fiscaux. Les bailleurs doivent cependant, au préalable, signer une convention réglementée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Quels avantages fiscaux ?

Les avantages fiscaux intégrés à la loi Cosse dépendent de l’endroit où se trouvent les biens proposés à la location. Plusieurs zones ont ainsi été définies, et plus celles-ci sont considérées comme « tendues » (une offre inférieure à la demande), plus le niveau de revenus des locataires sera faible, et… plus l’avantage fiscal sera intéressant. Dans certains cas, les propriétaires peuvent déduire jusqu’à 85% du montant des loyers de leurs revenus locatifs. Et ce, en considérant qu’ils peuvent toujours déduire d’autres charges (travaux…) !

Dans le détail, les abattements intégrés à la loi Cosse sont les suivants :

(1) Si convention avec travaux
(2) Uniquement dans le cas d’une convention loyer social ou très social
(3) Le niveau « intermédiation » concerne les propriétaires qui font appel à une agence immobilière à vocation sociale ou à un intermédiaire agréé pour la gestion de leur bien et la mise en location.

Les biens concernés

La loi Cosse est applicable à toute maison et à tout appartement proposé à la location, neuf ou ancien, tant que le bien en question respecte les conditions suivantes :

• Se situer en milieu urbain ;
• Être loués vides (les meublés ne sont concernés que dans le cas de l’intermédiation) ;
• Répondre aux normes de décence et de performance énergétique en vigueur ;
• Ne pas être loué à un membre du foyer fiscal du propriétaire, ne pas en être un ascendant ou un descendant ;
• Avoir choisi un niveau de conventionnement (entre Intermédiaire, Social, et Très Social) ;
• Avoir vocation à constituer la résidence principale du locataire.

Notez, par ailleurs, que les loyers doivent être plafonnés. Et ce, selon les conditions suivantes (montants par mètre carré, hors charges) :

En outre-mer : 

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts. Chiffres de 2021

 

Quels revenus pour les locataires ?

Les avantages fiscaux liés à la loi Cosse ne sont accessibles que si le locataire du bien ne dépasse pas un certain niveau de revenus. Lequel dépend à la fois de la zone où se trouve l’appartement ou la maison, du type de convention signée et de la composition du foyer fiscal du locataire.

Convention à loyer Intermédiaire :

Convention à loyer Social :

Convention à loyer Très Social : 

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts. Chiffres de 2021

Solustone propose un modèle d’analyse de la loi Cosse

En tant que propriétaire, vous êtes intéressé par le dispositif Louer Abordable ? Sachez que Solustone a co-construit, avec Gestia Solidaire, un modèle d’analyse de la loi Cosse. Gestia Solidaire est une agence immobilière responsable spécialisée en gestion locative et dans l’accompagnement de projet d’investissement locatif. Ce partenariat est né d’une rencontre entre Seb de Lavison, fondateur de Solustone, et Anne-Sophie Thomas, fondatrice de Gestia Solidaire. En contact depuis quelques années, ils se sont retrouver sur beaucoup de point et notamment sur l’immobilier solidaire. Anne-Sophie a alors demandé de l’aide à Seb pour collaborer ensemble sur un projet de modèle de la loi Cosse.

Cet outil vous aidera à y voir plus clair sur votre projet immobilier. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur le sujet !

La loi Cosse est très intéressante pour les propriétaires, puisqu’elle permet, dans certains cas, d’effacer presque totalement l’impact de vos revenus locatifs sur votre imposition sur le revenu. C’est aussi une belle façon de louer de manière vertueuse, puisqu’avec le dispositif Louer Abordable, vous aidez des personnes traditionnellement écartées des centres urbains en raison de leurs revenus à vivre dans ces zones très demandées.