Comme son nom l’indique, la copropriété est le fait de partager la propriété d’une même chose. Dans l’immobilier, cela s’applique principalement aux propriétaires d’un appartement situé dans un immeuble. Dans un tel schéma, le propriétaire possède une partie privative (son apparement) et une quote-part des parties communes. Dans le cas d’un immeuble, on parlera de copropriété verticale, en opposition à une copropriété horizontale pour un lotissement de maisons par exemple. Pour bien comprendre ce concept de copropriété, il y a différents termes à maîtriser.

Assemblée générale

L’assemblée générale est la réunion annuelle à laquelle se retrouvent les copropriétaires pour échanger et voter sur différents sujets, qui vont des travaux à réaliser dans les parties communes au budget annuel, en passant par différents aspects de la vie de la copropriété. Le type de majorité à réunir pour valider une décision dépend de la nature même du sujet traité (cf ci-dessous : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité).

Charges générales

Les charges générales sont les charges liées à l’entretien et l’administration de l’immeuble tel que les honoraires du syndic de copropriété, le nettoyage des parties communes, etc.

Charges particulières

Les charges particulières d’une copropriété sont quant à elle liées à l’entretien des équipements, et les services extérieurs comme les ascenseurs, la chaudière, la sécurité de l’immeuble, etc.

Conseil syndical

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus lors des assemblées générales. Il coordonne les relations entre le syndic de copropriété et les copropriétaires, et assure le suivi et la bonne exécution des décisions.

Copropriété

La copropriété est donc le fait de partager la propriété d’un ensemble immobilier ; elle est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété. Dans le cas d’un immeuble, chaque copropriétaire est propriétaire d’une partie privative (son logement/appartement) et d’une partie/quote-part des parties communes.

Copropriété verticale

Une copropriété verticale est composée de lots agencés verticalement. Un immeuble en copropriété est une copropriété verticale.

Copropriété horizontale

Une copropriété horizontale est composée de lots principalement agencés horizontalement. Un bon exemple de copropriété horizontale est un lotissement de maisons.

Copropriétaire

Un copropriétaire est un des propriétaires présents dans la copropriété. Il détient une partie privative, son appartement, et une quote-part des parties communes.

Diagnostic technique global

Le diagnostic technique global permet d’informer l’ensemble des copropriétaire sur la situation de l’immeuble. Il constate de la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité, préconise des pistes d’amélioration, et vérifie aussi que la copropriété est à jour de ses obligations légales et réglementaires.

Majorité simple

La majorité simple est atteinte quand plus de 50% des copropriétaires présents ou représentés (ayant donnés leur pouvoir) sont favorables à une décision. Quelques exemples de décisions prises à la majorité simple : travaux, budgets, etc.

Majorité absolue

La majorité absolue est la majorité (soit plus de 50%) de tous les copropriétaires présents, représentés mais aussi absents. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte mais que le résultat est d’au moins un tiers des copropriétaires, la décision peut être revotée et approuvée en cas de majorité simple. Quelques exemples : modification du règlement de copropriété, choix d’un nouveau syndic, etc.

Double Majorité

Pour atteindre la double majorité, il faut l’accord d’au moins deux tiers de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents). Si cette double majorité n’est pas atteinte, mais que la décision a réuni au moins 50% des voix des copropriétaires présents et représentés, représentant au moins un tiers de tous les copropriétaires (ok, là ça devient un peu compliqué 😅), l’assemblée peut procéder à un nouveau vote. La décision sera considérée comme adoptée si une majorité absolue est atteinte. Exemple : certaines modifications du règlement de copropriété touchant aux parties communes.

L’unanimité

L’unanimité n’est ni plus ni moins que l’approbation par 100% des copropriétaires présents, représentés et absents, sans autres alternatives. Quelques exemples : souscription d’emprunts bancaires, certaines procédures, la suppression d’un ascenseur, etc.

Partie commune

Une partie commune est une partie de copropriété dont la propriété et l’usage sont partagés par tous les copropriétaires. Quelques exemples : sols, cours, jardins, gros oeuvres, etc.

Partie privative

À l’inverse, une partie privative est une partie de la copropriété appartenant uniquement à un seul copropriétaire. Ce dernier en est donc le seul à avoir la jouissance.

Partie commune à usage privatif

La partie commune à usage privatif est une partie appartenant à l’ensemble des copropriétaires mais dont l’usage a été réservé à seulement certains d’entre eux.

Quote-part

La quote-part est la part de propriété des parties communes détenue par un copropriétaire. La proportion est appelée tantièmes ou millièmes de copropriété.

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l’immeuble, et doit être respecté par les propriétaires et les locataires.

Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est chargé de la représentation des copropriétaires, ainsi que de la gestion et du suivi de la copropriété.

Tantièmes

Les tantièmes sont la proportion permettant de définir la quote-part de propriété des parties communes appartenant à un copropriétaire. Ils sont souvent définis en millièmes.

 

Ce petit lexique devrait vous permettre de naviguer plus facilement au sein de votre copropriété. Chaque copropriété ayant des particularités, je vous invite à prendre un moment pour lire votre règlement. L’idéal serait même de le faire avant l’acquisition d’un bien pour éviter toute mauvaise surprise. Idem pour les derniers PV d’assemblée générale.