La vente à réméré et le portage immobilier servent des intérêts similaires. Ils permettent à un propriétaire en recherche de liquidités, et n'ayant pas accès aux circuits bancaires, de monétiser son bien immobilier. Le réméré bénéficie d'un cadre juridique depuis son apparition dans le Code Civil lors de sa promulgation en 1804. Le portage immobilier…

Comme son nom l'indique, une copropriété est constituée de différents propriétaires, possédant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Quand on aborde le sujet travaux d'une copropriété, il existe certaines particularités inhérentes à ce concept même de copropriété. Par exemple, des travaux dans la partie privative d'un copropriétaire, ne devraient pas être…

Les lois encadrant le crédit immobilier ont très largement évolué depuis le milieu du XIXe siècle. À chaque évolution, on retrouve les mêmes objectifs : protéger le consommateur, faire jouer la concurrence (et peut-être baisser les prix ?), prévenir et accompagner le surendettement, et enfin encadrer les relations entre les professionnels et les emprunteurs. C'est…

Comme dans toute organisation, la copropriété nécessite des organes de gouvernance, de représentation, de gestion et d'administration. La partie gouvernance d'une copropriété incombe à ses copropriétaires via le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires) et le conseil syndical (membres élus par les copropriétaires pour faire le lien entre le syndic et eux). Le syndic de…

Le principe de la copropriété existe depuis plus de cent ans, mais ce n'est qu'en 1965 qu'une loi définissant son statut juridique est née. Au fil des décennies, de nouvelles lois sont venues amender et compléter celle-ci, avec toujours pour objectif d'offrir un cadre permettant d'un côté la préservation des intérêts des copropriétaires (avec en…

Comme son nom l'indique, la copropriété est le fait de partager la propriété d'une même chose. Dans l'immobilier, cela s'applique principalement aux propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble. Dans un tel schéma, le propriétaire possède une partie privative (son apparement) et une quote-part des parties communes. Dans le cas d'un immeuble, on parlera de…

Le réméré est le nom technique d'une vente dans laquelle un vendeur conserve le droit de racheter la chose vendue. Cette pratique, vieille de plusieurs centaines d'années, a fait son apparition en 1804 dans nos textes de lois, lors de la promulgation du Code Civil par Napoléon. En 220 ans, la seule évolution majeure date…

Le réméré est une forme d'opération de cession-bail dans laquelle un propriétaire vend son bien immobilier, tout en conservant la jouissance, ainsi que la faculté de le racheter plus tard. Il y a donc deux ventes (vente puis rachat) et une occupation. Le coût d'un réméré n'est pas négligeable, mais cela ne revient pas forcément…

Après presque trois ans à essayer de dépoussiérer le réméré (aussi appelé vente avec faculté de rachat) pour lui redonner ses lettres de noblesse et en faire une solution responsable au service des propriétaires (pour rappel, c’est à la base un article du Code Civil !), je constate avec bonheur que les lignes commencent à…

Vous êtes confrontés à une séparation, un divorce ou à une succession suite à la perte d’un de vos proches et vous souhaitez conserver le bien auquel vous êtes attaché, une solution existe pour vous. Le rachat de soulte. Nous avons écrit cet article pour vous, afin de rendre la compréhension de ce sujet plus…

Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement, est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par “l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.” En 2021,…

Nous sommes le 21 avril 2020, il est 7h15 du matin. Je me connecte à la matinale de BFM Business et attaque ma session de sport après déjà 2h de boulot. Je ne sais plus exactement qui était sur le plateau, mais ce qui est sûr c’est que Nicolas Doze était dans le coin, et…